L’U.B.A.F. participe à la 43ème réunion annuelle du Groupe IsDB


Du 1er au 5 avril dernier, plus de 2 000 participants étaient présents à Tunis, à la 43ème réunion annuelle du groupe de la Banque Islamique de Développement - IsDB Group qui réunit les décideurs du monde de la finance islamique internationale (gouverneurs, ministres de l’économie et des finances de 57 pays).

Cette manifestation visait notamment à présenter les défis des pays membres de l’IsDB et les opportunités qui leur sont offertes et à permettre d’instaurer un dialogue entre les différents participants et intervenants.

L’U.B.A.F., représentée par M. de Reyniès, a participé à cet évènement d’envergure en tant partenaire privilégié de l’ICIEC - the Islamic Corporation for the Insurance of Investment and Export Credit.

M. de Reyniès est ainsi intervenu en qualité de speaker afin de :

- témoigner des effets bénéfiques mutuels de la coopération entre l’U.B.A.F. et l’ICIEC, sur le développement et la sécurisation des flux commerciaux dans la zone MENA et en Afrique subsaharienne.

- débattre sur les principaux défis auxquels sont confrontées les banques internationales telles que l'U.B.A.F. dans le financement du commerce international et sur l’impact du digital - révolution « Fintech », sur les acteurs du financement du commerce international : institutions financières et « ECAs » (Agences de Crédit Export).

COMPLIANCE

En tant qu'établissement financier, l’U.B.A.F. est soumise à la surveillance et au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Le dispositif légal et réglementaire intègre, d'une part, les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d'autre part, celles relevant du droit national.

Les obligations internationales sont :

  • les 40 recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) adoptées en février 1990 et révisées en février 2012 visant à la prévention de l’utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment de capitaux d’origine criminelle,
  • les directives du 26 octobre 2005 et du 1er août 2006 de l’Union européenne visant à harmoniser les dispositions des États membres.

Les obligations nationales résultent principalement de l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 transposant en droit français les principes des directives européennes. Elles imposent :

  • l’adoption d’une approche par les risques et son actualisation,
  • la vigilance lors de l’entrée en relation (identification des clients) et en cours de relation notamment pour les opérations se présentant dans des conditions inhabituelles de complexité ou n’ayant pas de justification économique apparente ou d’objet licite,
  • la documentation et l’archivage des informations,
  • l’abstention à l’égard des relations ou d’opérations pour lesquelles les informations obtenues n’ont pas permis d’établir la régularité,
  • la déclaration de soupçons ou systématique de certaines opérations à TRACFIN (Cellule de Renseignement Financier),

Dans ce cadre, l’U.B.A.F. a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la corruption et de respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs. Ce dispositif concerne tant l'entité centrale que les unités affiliées.

L’U.B.A.F. met tout en œuvre pour respecter la règlementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act est une réglementation américaine qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis). Toutes les entités du groupe sont enregistrées sur le portail de l’I.R.S. (US Internal Revenue Service) et dispose, à ce titre, du statut de Participating Foreign Financial Institution.

Le numéro GII des entités du groupe est le suivant :

  • UBAF HO (PARIS): 601FYC.00006.ME.250
  • UBAF SINGAPORE: 601FYC.00007.ME.702
  • UBAF TOKYO : 601FYC.00001.ME.392
  • UBAF OSAKA : 601FYC.00008.ME.392
  • UBAF SEOUL : 601FYC.00004.ME.410
  • UBAF HONG KONG : 601FYC.00003.ME.344

Liste des principaux actionnaires (noms,% du capital, pays)

  • Crédit Agricole Corporate & Investment Bank 47,01 %, France
  • UBAC Nederland BV 23,12 %, Pays-Bas
  • Banque Extérieure d'Alqérie 9,35 %, Algérie
  • Central Bank of Egypt 5,91 %, Égypte
  • Libyan Foreign Bank 5,57 %, Libye
  • Banque Centrale Populaire 4,99 %, Maroc
  • Arab African International Bank 3,76 %, Égypte

Documents téléchargeables : Statuts certifiés conformes août 2014.pdf | Wolfsberg 2015-08-25.pdf