L’U.B.A.F., Sponsor de l’Association des Raffineurs & des Distributeurs Africains - ARA


L’U.B.A.F., représentée par le département Energy & Commodities a participé à la conférence de l’ARA Week qui s’est tenue en Afrique du Sud à Cape Town du 12 au 16 mars 2018. Plus de 60 sponsors étaient présents : sociétés de négoce, entreprises d’équipements pétroliers et seulement 5 banques (ING, SG, Natixis, NedBank et l’U.B.A.F.).


Qu’est-ce que l’ARA ?
L’ARA a été créée en 2006 pour représenter le secteur de l’aval en Afrique.

Les membres de l’ARA regroupent différentes sociétés qui ont trait au raffinage et à la distribution des produits pétroliers en Afrique (de l’Egypte à l’Afrique du Sud).

Ainsi, l’ARA fait le lien entre les États, les institutions internationales et les acteurs de l’aval. Elle préconise la mise en place, par étapes successives, d’une réglementation plus stricte qui permettra d’améliorer la qualité de l’air et engendrera une externalité positive pour les États Africains.

Lors de la conférence 2018 intitulée « Allons de l’avant », les thèmes suivants étaient à l’ordre du jour :

- l’avenir de l’Afrique face l’augmentation forte de la population et des besoins en énergie

 -l’amélioration de la qualité des carburants et le coût du changement

- l’état du raffinage en Afrique

- les questions environnementales.

L’U.B.A.F. et l’ARA
Si l’U.B.A.F. a choisi de sponsoriser l’ARA, c’est pour mieux appréhender les problématiques de l’Afrique, particulièrement en terme de besoins énergétiques, mais aussi pour développer des relations avec de nouveaux traders.

En effet, la demande de produits pétroliers dans les années à venir ira crescendo en Afrique, au vu de la croissance de la population (qui devrait doubler d’ici 2050), incitant ainsi les traders à « investir » ce continent et à rechercher des structures de financement plus complexes.

La conférence a largement répondu à nos attentes et nous a permis de rencontrer de nouveaux prospects (sociétés de négoce spécialisées sur l’Afrique) et de faire connaître notre institution auprès des acteurs de l’aval africain (notamment la Nigerian National Petroleum Corporation , le Nigeria étant le premier pays producteur de pétrole brut de ce continent).

Alors que peu de banques étaient présentes, l’U.B.A.F. a ainsi affirmé son rôle d’acteur majeur dans le domaine du trade finance.

COMPLIANCE

En tant qu'établissement financier, l’U.B.A.F. est soumise à la surveillance et au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Le dispositif légal et réglementaire intègre, d'une part, les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d'autre part, celles relevant du droit national.

Les obligations internationales sont :

  • les 40 recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) adoptées en février 1990 et révisées en février 2012 visant à la prévention de l’utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment de capitaux d’origine criminelle,
  • les directives du 26 octobre 2005 et du 1er août 2006 de l’Union européenne visant à harmoniser les dispositions des États membres.

Les obligations nationales résultent principalement de l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 transposant en droit français les principes des directives européennes. Elles imposent :

  • l’adoption d’une approche par les risques et son actualisation,
  • la vigilance lors de l’entrée en relation (identification des clients) et en cours de relation notamment pour les opérations se présentant dans des conditions inhabituelles de complexité ou n’ayant pas de justification économique apparente ou d’objet licite,
  • la documentation et l’archivage des informations,
  • l’abstention à l’égard des relations ou d’opérations pour lesquelles les informations obtenues n’ont pas permis d’établir la régularité,
  • la déclaration de soupçons ou systématique de certaines opérations à TRACFIN (Cellule de Renseignement Financier),

Dans ce cadre, l’U.B.A.F. a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la corruption et de respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs. Ce dispositif concerne tant l'entité centrale que les unités affiliées.

L’U.B.A.F. met tout en œuvre pour respecter la règlementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act est une réglementation américaine qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis). Toutes les entités du groupe sont enregistrées sur le portail de l’I.R.S. (US Internal Revenue Service) et dispose, à ce titre, du statut de Participating Foreign Financial Institution.

Le numéro GII des entités du groupe est le suivant :

  • UBAF HO (PARIS): 601FYC.00006.ME.250
  • UBAF SINGAPORE: 601FYC.00007.ME.702
  • UBAF TOKYO : 601FYC.00001.ME.392
  • UBAF OSAKA : 601FYC.00008.ME.392
  • UBAF SEOUL : 601FYC.00004.ME.410
  • UBAF HONG KONG : 601FYC.00003.ME.344

Liste des principaux actionnaires (noms,% du capital, pays)

  • Crédit Agricole Corporate & Investment Bank 47,01 %, France
  • UBAC Nederland BV 23,12 %, Pays-Bas
  • Banque Extérieure d'Alqérie 9,35 %, Algérie
  • Central Bank of Egypt 5,91 %, Égypte
  • Libyan Foreign Bank 5,57 %, Libye
  • Banque Centrale Populaire 4,99 %, Maroc
  • Arab African International Bank 3,76 %, Égypte

Documents téléchargeables : Statuts certifiés conformes août 2014.pdf | Wolfsberg 2015-08-25.pdf