FitchRatings a relevé le 01 juin 2017 le rating long term IDR de l'U.B.A.F. à A -


Long-term IDR: upgraded to “A-” from “BBB+”; stable outlook
Short-term IDR: upgraded to “F1” from “F2”
Support Rating: upgraded to “1” from “2”
Viability Rating: unaffected at “bb”

Informations Juridiques

Sommaire

  1. Mentions légales
  2. Lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la corruption et les autres fraudes
  3. Prévention des conflits d’intérêts
  4. Secret professionnel, données personnelles et connaissance client
  5. Garantie des dépôts
  6. Site internet
  7. Contact

1) MENTIONS LEGALES

Dénomination sociale : Union de Banques Arabes et Françaises - U.B.A.F.
Société anonyme au capital de: 250 727 220 euros
RCS : Nanterre B 702 027 178
Siège social : Tour EQHO - 2 avenue Gambetta - 92066 Paris La Défense Cedex – France


2) LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, LE FINANCEMENT DU TERRORISME, LA CORRUPTION ET LES AUTRES FRAUDES

L’U.B.A.F. ne saurait tolérer aucune forme de fraude qu’elle soit commise en interne ou par des tiers. Elle s’interdit ainsi et interdit à son personnel toute participation directe ou indirecte à toute activité, opération ou produit susceptible de générer un risque de blanchiment, de financement du terrorisme ou de corruption. Le personnel de l’ U.B.A.F. se montre vigilant en toutes circonstances et il applique les procédures anti-corruption qui sont en place. A ce titre, il est rappelé que :

  • l’ U.B.A.F. fait preuve de la plus grande vigilance tant à l’égard des opérations bancaires qui constituent son cœur de métier que des processus accessoires d’achat ou d’appel d’offres ; les clients et les fournisseurs de premier rang et intermédiaires font l’objet d’une procédure d’évaluation ;
  • l’ U.B.A.F. et/ou ses collaborateurs n’offrent et ne reçoivent des cadeaux ou avantages que dans la mesure où ils ne peuvent pas altérer leur indépendance de décision (corruption passive) ou celle de la contrepartie (corruption active) ;
  • toute pression ou menace provenant d’une contrepartie de l’ U.B.A.F. est susceptible d’être considérée comme une tentative de fraude et d’être traitée comme telle par l’ U.B.A.F. ; 
  • l’ U.B.A.F. est assujettie à des obligations strictes en matière de prévention des conflits d’intérêts et de respect des règles confidentialité ;

Une information détaillée peut être obtenue sur demande écrite.


3) PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS

De manière générale, un conflit est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un client. Les principales catégories de conflits potentiels sont les suivantes :

  1. les conflits impliquant plusieurs clients de l’U.B.A.F. ;
  2. ceux impliquant l’U.B.A.F. et ses clients ou des tiers ;
  3. ceux qui impliquent les collaborateurs de l’U.B.A.F. et ses clients ou des tiers ;
  4. ceux qui impliquent les Administrateurs de l’U.B.A.F.

Afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients et de respecter la réglementation applicable, l’U.B.A.F.  a mis en place une politique et des procédures visant à prévenir les situations de conflit d’intérêts et à remédier aux cas avérés de conflit.

Télécharger le résumé de la politique de prévention des conflits d’intérêts Télécharger


4) SECRET PROFESSIONNEL, DONNEES PERSONNELLES ET CONNAISSANCE CLIENT

Secret professionnel

Toute information non publique transmise à l’U.B.A.F., quels que soient le support et l’origine (clientèle ou autre), est protégée par le secret professionnel en vertu de l’article L. 511-33 du code monétaire et financier. Il est rappelé que les informations fournies à l’U.B.A.F. pour les besoins d'une opération, sont conservées confidentielles, que l'opération aboutisse ou non.

Données personnelles

Parmi les informations transmises à l’U.B.A.F., certaines peuvent concerner des données à caractère personnel.

L’U.B.A.F. informe les personnes auprès desquelles les données à caractère personnel ont été collectées directement que :

  • La finalité des traitements réalisés sur ces données concerne, soit l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, soit le respect de la réglementation en matière de connaissance de la clientèle et/ou de lutte contre les fraudes (blanchiment, financement du terrorisme, fraude fiscale, corruption et trafic d’influence, etc.) résultant, notamment, des articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier et de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés et de profilage. Elles peuvent conditionner la conclusion de contrats avec l’U.B.A.F.
  • Les données sont enregistrées et conservées pour une durée limitée en conformité avec la loi française.
  • Elles sont analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Protégées par le secret professionnel, elles peuvent être transférées pour les besoins d’une opération et ces informations peuvent faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont réalisés conformément aux clauses-types adoptées par la Commission Européenne, assurant la protection et la sécurité de ces données.

Les personnes concernées peuvent, le cas échéant, exercer leur droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition au traitement pour les informations la concernant personnellement. Conformément aux dispositions de l'article L. 561-45 du code monétaire et financier le droit d'accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l'application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'exerce auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via une procédure de droit d'accès indirect à l'exception des traitements mis en œuvre afin d'identifier les personnes faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs ou d'une sanction financière, ceux-ci étant soumis à la procédure visée à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Pour toute autre demande, prière de s’adresser au Département de la Conformité aux coordonnées ci-dessous. Le responsable du traitement est M. le Directeur général de l’U.B.A.F. Toute réclamation peut être portée devant la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Recrutement

Les informations touchant aux candidatures sont destinées exclusivement à l’U.B.A.F. qui s’engage à ne pas les transmettre à des tiers. Le candidat dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).


5) GARANTIE DES DEPOTS

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

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6) SITE INTERNET

Vous êtes actuellement connecté au site « http://www.ubaf.fr » qui est édité par l’U.B.A.F. (Directeur de la publication : Françoise Debray).

Cookies

Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l’accès aux services de l’U.B.A.F., des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’U.B.A.F. à l’employer.

Mises en garde

Les informations fournies sur le site de l’U.B.A.F. proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d’être révisées ultérieurement. Le site Web vous est fourni sur la base d’un service accessible en fonction de sa disponibilité, l’U.B.A.F. n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Exclusion de responsabilité

Les informations et services inclus ou disponibles sur le site U.B.A.F. peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement au site et à son contenu. L´U.B.A.F. se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission sur son site Web et peut apporter des améliorations et / ou des changements à tout moment. Les informations figurant sur le site de l´U.B.A.F. sont fournies « telles quelles », sans garantie d´aucune sorte, expresse ou implicite, portant notamment sur les modalités d´utilisation, la non-contrefaçon, la conformité, l´utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et l´absence de virus informatiques. Vous convenez expressément que l´U.B.A.F. n´est pas responsable de l´accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions ou données, envoyées ou reçues, ou de toutes transactions effectuées sur le site/service de l´U.B.A.F. L´U.B.A.F. décline toute responsabilité en cas de non-actualisation des informations publiées sur son site internet et n´est tenue d´aucune obligation de mise à jour ou de modification de ces informations.

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7) CONTACT

Prière d’adresser toute question sur les sujets ci-dessus au :

Département de la Conformité
UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES – U.B.A.F.
Tour EQHO
2, avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex France
Compliance.Paris@ubaf.fr